Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le site est exploité par Eurecam SASU. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.
3. Services fournis
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services et produits proposés par Eurecam SASU. Toutes les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les coûts d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge de l’utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Eurecam SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
6. Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et mises à jour, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentes sur le Site. Eurecam SASU ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus du Site.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption de service, de bogues, ou de tout autre problème technique.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
8. Comportement des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le Site de manière à nuire à son bon fonctionnement. Toute tentative d’introduction frauduleuse dans le système informatique du Site ou d’entrave à son bon fonctionnement est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, le tribunal de commerce d’Evry / France sera le seul compétent.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@eurecam.net
- Téléphone : +33 1 69 28 27 50
- Adresse : 6 avenue de Andes, 91940, Les Ulis. France